UNION NATIONALE DES SERVICES AMBULATOIRES MUTUALISTES (UNSAM), union régie par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3656039
Date de dépôt :
09/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2019
Présentation de la marque GROUPE DES MAISONS MEDICALES MUTUALISTES
Déposée le 9 juin 2009 par UNION NATIONALE DES SERVICES AMBULATOIRES MUTUALISTES (UNSAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE DES MAISONS MEDICALES MUTUALISTES »
Le déposant est UNION NATIONALE DES SERVICES AMBULATOIRES MUTUALISTES (UNSAM), union régie par le code de la mutualité domicilié(e) 255, rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE DES MAISONS MEDICALES MUTUALISTES est expirée depuis le 9 juin 2019.
UNION NATIONALE DES SERVICES AMBULATOIRES MUTUALISTES (UNSAM a également déposé les autres marques suivantes : G3M , DENTALLIA
UNION NATIONALE DES SERVICES AMBULATOIRES MUTUALISTES (UNSAM), union régie par le code de la mutualité - 255, rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France
Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Inscription le 6 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°538913 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-06
Gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires ; traitement administratif de commandes d'achats, services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits dentaires, médicamenteux, hospitaliers et médicaux et de prestations médicales ou hospitalières pour d'autres entreprises), conseils et informations en matière de services d'approvisionnement pour des tiers, services de comparaison de prix ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, rédaction de textes publicitaires et conception de campagnes publicitaires, aide à la réalisation de campagnes publicitaires.
Informations en matière de soins médicaux, chirurgicaux, infirmiers et dentaires ; informations dans le domaine de la santé.
Services de conseils juridiques dans le domaine de la santé.
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